1.0

Un dépôt de l’ordre de 50% SERA DONNÉ EN GUISE DE DÉPART POUR LA CONSTRUCTION ET LA MISE EN LIGNE DE VOTRE SITE WEB (CONFIGURATION DU COMPTE D’hébergement, INSTALLATION DE LA STUCTURE) .  La balance deviendra payable à la fin lorsque le site sera mis en ligne de façon officiel.

2.0

Le client sera responsable de fournir tous les textes et photos à être insérée dans le site web.

3.0 

Ce forfait est possible grâce à une partie commandite du Réseau Magickey .  Le Réseau Magickey Teknik aura sa page promotionnelle au sein de votre site web,  le tout pour cela sera sous l’onglet collaborateur et commanditaire du site web et seulement pour les services web offert par notre Réseau Magickey.  

4.0 

L’équipe d’hébergement sera responsable de faire un back-up complet en cas de HACKER,   ce back-up est fait de façon mensuelle, ou il sera possible de re-installer en 45 minutes le site web tel qu'il était lors du back-up prudent.   Le client pourra aussi toujours demande un back-up  si le client rajoute ;  exemple beaucoup de textes et photos lors d’une journée de travail quelconque que vous ferez.

5.0

Le client gardera toujours tous ses textes sur fichiers Word ou autres, ainsi que toutes les photos qu’il rajoutera à son site sur un disque dur et en "back up" (style cle ou autre ordi) ou advenant un hack sur le site web

6.0

Le certificat vous protégera contre le vol de l’information pour vos clients; SSL (HTTPS)  est là pour  les informations données par un client potentiel sur votre site web,  de plus cela sécurisera  vos clients à naviguer sur votre site web….

7.0

Tout ajout d’options ou de travail supplémentaire à la présente offre de service, sera facturé selon les termes du présent contrat et sera rajouté à la facture finale qui se remise au client.  (Exemple; correction des textes, graphisme non inclus, programmation supplémentaire, etc….) Et cela deviendra payable à la fin du terme du présent contrat  (lorsque le site sera mise en ligne)

8.0

Le client sera responsable des échéanciers s’il tarde à remettre les textes, logo, mots-clés, description, titres et photos demandés par le Webmestre pour être utilisés pour la construction du site web.  Tout ratard à cause du client ne pourra être dû à la faute du webmestre dans ce cas.

9.0

Si des textes doivent être composés et faits par le Webmestre, cela sera facturé à raison de $50.00/hrs/ facturé par bloc de 15 minutes.

10.0

Advenant qu’un client en configurant son site le brise,  la seule responsabilité du Webmestre sera de réinstaller le dernier ‘’backup’’ fait par le serveur et ceci en dedans de 48 hrs.   Des frais peuvent être facture en supplément dans ce cas. Soit à raison de $50..00/hrs. Facturé par bloc de 15 minutes de travail.

11.0

SITE WEB COMMANDITÉ

Le présent contrat est seulement possible au meilleur prix, grâce à la commandite incluses du Réseau Magickey,  (prix spécial), et en échange avec le ReseauMagickey.com, pour ces publicités concernant ses services Web pour 3 années.   

11.1

Publicité et site en commandite,

Ce prix est possible grâce à 2-3 pages de liens affiliés du Réseau Magickey Teknik qui sera installé sur le site web du client :   et à de petits liens installés au bas de la page web et à chaque article en très petit caractères (police no 8).  Aussi sera installé 3 zones de pubs ou le client pourra faire de l’échange commercial en pubs avec le Réseau Magickey, afin d’augmenter le Traffic à son site web.  Ce service est fourni avec la collaboration de Adpathway.com.   Pour en savoir plus demander a votre concepteur de site web.  

11.2

Mise à jour

Cette commandite permet au fournisseur (réseau Magickey ) de faire les mises à jour du site, (UPDATE, sécurité etc…)  et de plus le client bénéficie de plus de 60%  d’un meilleur prix sur le total . Les pubs doivent reste tant et aussi longtemps que les mises à jour de sécurités seront faites par le fournisseur (RéseauMagickey.com), soit un minimum de 3 année consécutif pour la mise à jour et création du site web, et à chaque année subséquente pour le travail des mises à jour.  De plus le client devra renouvelle au prix de $100.00 son hébergement et son nom de domaine (s’il est géré par nous) durant aussi le même terme minimal.  

11.3

Si un client veut quitter ou rompre son contrat.

Un client pourra en tout temps rompre son contrat s’il le désire en s’acquittant de tous les frais réguliers de création de son site web (dans ce cas-ci selon notre liste de prix affiche sur Websites-Unlimited.com) .  Au moment ou vous avez signe ce contrat, les prix spéciaux (Création et mise en place du site web, et le plan d’hébergement inclus dans la première année) étaient en fonction des prix commandites sur plus de 3 années.   Pour brise un contrat vous devez acquitte les frais de différence entre le prix régulier et le prix commandité.  Une fois ces frais acquittés le client pourra alors partir ailleurs avec son site web et son nom de domaine vers un autre fournisseur.    

12.0

HÉBERGEMENT

C’est l’endroit sur le serveur (Websites-Unlimited.com  & Websites-Unlimited.info)   ou votre site web est installé,  pour être vu de la sur l’internet.   Dans ce cas si nos serveur sont au DNS   ns1.webistes-Unlimited.info   et  ns2.Websites-Unlimited.info .  Pour tous les site web hébergé chez websites-Unlimited.info,   une case mémoire est alloué à chacun des sites web, si jamais le traffic venait à être plus grand, on ajuste la mémoire du serveur en plus.   Si cela dépasse votre forfait  de plan d’hébergement, (traffic plus grand que 5000 personnes)   alors un rajout au frais du client sera ajusté à votre plan d’hébergement actuel.  

12.1

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Capacité.

Vous déclarez et garantissez à Websites-Unlimited que vous avez la capacité de conclure un accord juridique dans la province, l'état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous n'avez pas la capacité de conclure un accord juridique dans la province, l'état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez, ne demandez pas de services à Websites-Unlimited  à moins que votre parent ou tuteur n'entre dans le TOS en votre nom.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TOS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" DU BON DE COMMANDE POUR TOUT SERVICE FOURNI PAR LES SITES WEB ILLIMITÉS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CGU ET TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RÉFÉRENCE DANS LES CGU. VOTRE UTILISATION DES SERVICES CONFIRME EN OUTRE VOTRE ACCEPTATION DE CES TOS.

Vous déclarez et garantissez à Websites-Unlimited que votre utilisation de tout service qu'il fournit ne violera aucune loi ou réglementation applicable dans la province, l'état, le territoire ou le pays dans lequel vous résidez. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas le faire, ne demandez pas de services à Websites-Unlimited.

12.2

CHANGEMENT AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE

Modifications des services.

Websites-Unlimitedpeut modifier ses services et les descriptions de service correspondantes de temps à autre. Lorsque Websites-Unlimited modifie un service, Websites-Unlimited: (i) affichera la version mise à jour de la description du service sur le site avec la date à laquelle elle a été révisée; et (ii) sur la page d'accueil du site pendant au moins 30 jours après toute modification de la description du service, publier un avis indiquant que la description du service a été mise à jour. Websites-Unlimited  peut également envoyer un avis de modification par e-mail à ses clients concernés.

12.3

ASSURANCE

LE CLIENT DEVRA :

Le Client conservera, à ses seuls frais, une assurance contre de tels risques et dans des montants qui pourraient raisonnablement être attendus par des personnes agissant avec prudence et exerçant des activités similaires à celles du Client.

12.4

SERVICES D’HÉBERGEMENT          

Tout Service identifié comme "Services d'hébergement" dans sa Description de service est un Service d'hébergement.

12.5
Environnement d'hébergement.

Websites-Unlimited doit: (i) entretenir et exploiter le matériel utilisé pour héberger vos sites Web (y compris la surveillance des serveurs utilisés 24/7); et (ii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour maintenir des niveaux raisonnables de température et d'humidité, des contrôles d'extinction d'incendie, des équipements de conditionnement électrique et des alimentations sans coupure pour le bon fonctionnement continu du matériel d'hébergement de Websites-Unlimited.

12.6

Espace disque.

Websites-Unlimited fournira un espace disque pour votre ou vos sites Web. Cliquez ici pour en savoir plus sur la définition de Websites-Unlimited d'espace disque "illimité" pour votre site Web hébergé.

12.7
L'Internet.

Websites-Unlimited fournira une connexion Internet reliant vos sites Web hébergés à Internet. Cliquez ici pour en savoir plus sur la définition de la bande passante "illimitée" de Websites-Unlimited.

12.8
Accès à distance.

Vous aurez accès à distance pour télécharger des fichiers pour vos sites Web hébergés à condition que vous le fassiez conformément aux CGU. Cliquez ici pour en savoir plus sur les différentes méthodes qui peuvent actuellement être utilisées pour ce faire. Et pour en savoir plus sur la façon de télécharger des fichiers avec des comptes FTP dans votre CPANEL, cliquez ici

12.9
Acheminement.

Lorsque Websites-Unlimited héberge un site Web en votre nom, Websites-Unlimited achemine un ou plusieurs noms de domaine vers ce site Web. Le nombre exact de noms de domaine que Websites-Unlimited acheminera en votre nom dépendra du service d'hébergement auquel vous vous abonnez. Consultez la description de service applicable pour plus d'informations.

12.10
Sauvegarde.

Vous reconnaissez que, sauf si vous vous abonnez à un service d'hébergement qui inclut expressément la sauvegarde indépendante de votre contenu (tel que défini ci-dessous) en tant que service, les activités de sauvegarde de Websites-Unlimited sont principalement destinées aux propres fins de reprise après sinistre de Websites-Unlimited, et que VOUS ÊTES RESPONSABLE DU STOCKAGE, DE LA SAUVEGARDE ET DE L'ARCHIVAGE DE VOTRE CONTENU. Notez également que les services d'hébergement incluent l'accès à un ou plusieurs outils via votre panneau de configuration qui vous permettent de sauvegarder votre contenu. Veuillez utiliser ces outils et sauvegarder fréquemment votre contenu.

12.11
Fenêtre de maintenance.

Lorsque cela est raisonnablement possible, toute maintenance du matériel utilisé pour héberger vos sites Web sera effectuée au cours de l'une des "fenêtres de maintenance" suivantes: (i) entre 12 h 00 et 3 h 00 (heure locale de Toronto, Ontario) ); (ii) entre 12 h 00 et 3 h 00 (heure locale de Londres, Angleterre); ou (iii) entre 12 h 00 et 3 h 00 (heure locale de Sydney, Australie). Lors du choix d'une fenêtre de maintenance à utiliser, Websites-Unlimited prend en compte où se trouvent les clients susceptibles d'être affectés par les activités de maintenance (sur la base des adresses données aux sites Websites-Unlimited par les clients) et quelles seraient les premières heures de la matin pour la plupart d'entre eux.

12.12

Disponibilité.

Un service d'hébergement est "disponible" si: (a) le matériel utilisé pour le fournir fonctionne; et (b) la connexion Internet fournie dans le cadre du Service d'hébergement est opérationnelle.

12.13
Mesure.

Websites-Unlimited déploiera des efforts raisonnables pour garantir que les services d'hébergement seront disponibles autrement que pour la «maintenance planifiée» au moins 99,9% du temps, mesurée mensuellement. Tout entretien ou autre travail effectué sur l'infrastructure technologique de Websites-Unlimited qui a lieu pendant la fenêtre de maintenance ou avec un préavis d'au moins 48 heures affiché sur le site est une «maintenance planifiée».

12.14
La coopération.

Vous reconnaissez qu'il est important de coordonner vos activités de maintenance avec celles de Websites-Unlimited, et vous n'effectuerez aucune activité de maintenance sur votre contenu pendant une fenêtre de maintenance sans avoir préalablement obtenu la confirmation écrite que Websites-Unlimited n'effectuera aucune activité de maintenance pendant cette fenêtre de maintenance.

12.15
Nom de domaine gratuit.

Si le coût d'enregistrement ou de renouvellement d'un seul nom de domaine pour un an est inclus dans les frais annuels qui vous sont facturés pour un service d'hébergement (voir la description du service applicable pour savoir s'il est inclus et les types de noms de domaine éligibles) et le nom de domaine que vous souhaitez enregistrer ou renouveler pour une utilisation avec le site Web hébergé est à la fois un type de nom de domaine éligible et disponible, Websites-Unlimited enregistrera ou renouvellera (le cas échéant) le nom de domaine pour vous. Si Websites-Unlimited le fait et que vous continuez de vous abonner à ces services d'hébergement pour une période d'au moins 12 mois, Websites-Unlimited ne vous facturera pas ses frais alors en vigueur pour l'enregistrement ou le renouvellement d'un nom de domaine (le cas échéant). CEPENDANT, SI LES SERVICES D'HÉBERGEMENT SONT TERMINÉS MOINS DE 12 MOIS APRÈS L'ENREGISTREMENT OU LE RENOUVELLEMENT DU NOM DE DOMAINE (CECI COMPREND AU COURS DES 30 PREMIERS JOURS) OU VOUS TENTEZ DE TRANSFÉRER LE NOM DE DOMAINE PENDANT CETTE PÉRIODE DE 12 MOIS, SITES WEB-UNLIMITE

13.0
CONTENU
Propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par Websites-Unlimited par ces CGU (règles internationales pour l’utilisation de logiciel et les sevices de l’Internet) .

13.1
Votre contenu.

"Votre Contenu" désigne tous les matériaux, informations, données ou codes que vous téléchargez, stockez, transmettez, recevez ou traitez en relation avec les Services. Par la présente, vous accordez à Websites-Unlimited et à ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, consultants ou sous-traitants le droit d'utiliser, de reproduire, de transmettre et de supprimer (le cas échéant) votre contenu de la manière nécessaire pour permettre à Websites-Unlimited de fonctionner les Services et autrement exercer tout droit ou exécuter toute obligation en vertu du présent Contrat.

13.2
Surveillance de votre contenu.

Bien que Websites-Unlimited ne soit pas obligé de surveiller le contenu et n'assume aucune responsabilité pour votre contenu ou le contenu de ses autres clients, Websites-Unlimited se réserve le droit, sous réserve de toutes les lois applicables, d'enquêter sur votre contenu et peut bloquer l'accès à, refuser de d'héberger ou de supprimer toute information ou tout matériel qu'il juge contraire à l'article 6.1.

14.0

UTILISATION ACCEPTABLE

Utilisation inacceptable.

Une utilisation inacceptable fait référence à toute utilisation illégale, illégale ou inappropriée telle que définie dans cette section 6. Vous ne pouvez pas utiliser l'infrastructure technologique des Services ou des Sites de Websites-Unlimited d'une manière qui constitue une utilisation inacceptable. Une utilisation illégale illégale est la création, la collecte, la transmission, le stockage ou l'échange de tout matériel en violation de toute loi ou réglementation applicable. Une utilisation inappropriée comprend toute utilisation ou tout comportement qui peut: (i) compromettre les produits, les services, l'infrastructure technologique de Websites-Unlimited ou sa capacité à fonctionner; ou (ii) exposer Websites-Unlimited à une responsabilité civile. Une utilisation illégale, illégale ou inappropriée comprend l'utilisation des Services pour:

-posséder, stocker, visualiser, télécharger, transmettre, distribuer (par tout service peer-to-peer ou autre) ou diffuser tout matériel qui:

-inclure la pornographie juvénile;
-porter atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'une personne (y compris les applications, la musique, les jeux ou tout autre matériel sans licence ou sous licence inappropriée);
-promouvoir délibérément la haine contre ou diffamer toute personne, tout groupe ou toute autre organisation identifiable;
 -peut être utilisé pour attaquer des systèmes informatiques et des réseaux et pour endommager des sites Web (y compris des scripts, des exécutables ou d'autres outils).
 -inclure toute forme de malware
-menacer la sécurité ou les biens d'une personne;
-diffamer d'autres personnes;
-interférer avec les services que Websites-Unlimitedfournit à ses autres clients;
 -interférer avec, perturber ou endommager les serveurs utilisés par Websites-Unlimited pour fournir ces services, ceux des fournisseurs de Websites-Unlimited  ou ceux des autres clients de Websites-Unlimited;
 -usurper l'identité ou déclarer faussement ou dénaturer autrement votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou entité;
 -contourner ou renverser volontairement les protections physiques, logiques ou procédurales telles que les pare-feu, les logiciels de filtrage Web ou d'autres contrôles d'accès utilisés par quiconque pour obtenir un accès non autorisé à l'infrastructure technologique de quiconque ou distribuer des programmes informatiques conçus pour aider à le faire;
               -tout acte en violation de toute loi ou réglementation locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale    

applicable, y compris toute loi concernant:
 -l'exportation de données ou de logiciels;
 -la protection des droits de l'homme;
 -la promotion de la haine;
 -diffamation;
 -infractions pénal

 -la protection de la propriété intellectuelle ; ou y compris l'envoi de messages électroniques commerciaux

  sans le consentement des destinataires.

14.1           

Les utilisations inacceptables des services ou des sites Web - l'infrastructure technologique de Websites-Unlimited peuvent également inclure, sans s'y limiter: des courriels non sollicités, des courriels non sollicités, du spamming de groupe de discussion, de la pornographie hardcore (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation d'animaux dans une telle pornographie) ou des liens vers ces sites, MP3 sous copyright, contenu illégal, violation du droit d'auteur, violation de marque, warez, fissures, numéros de série de logiciels et exécution de scripts, exécutables ou autres programmes ou processus qui peuvent affecter de quelque manière que ce soit les performances de l'infrastructure technologique de Websites-Unlimited. Websites-Unlimited sera le seul et dernier arbitre quant à ce qui constitue une violation de cette politique.

14.2
 Utilisations perturbatrices.

Vous ne pouvez pas utiliser l'infrastructure technologique des Services ou des Sites de Websites-Unlimited  d'une manière qui gêne ou perturbe les autres clients de Websites-Unlimited. Lorsque l'un des événements suivants se produit en relation avec un site Web hébergé, il s'agit d'une utilisation perturbatrice, une violation de ces CGU et sites de Websites-Unlimited  peut exercer ses droits en vertu de l'article 6.6, y compris la suspension des services:

15.0

TERME
Le présent Accord entrera en vigueur à la date à laquelle vous commandez votre premier Service et se poursuivra jusqu'à sa résiliation conformément aux termes et conditions énoncés dans le reste de la présente section 10 (la «Durée»).

15.1

SUSPENSION ET RÉSILIATION

    Suspension. Si vous ne respectez pas ces CGU, Websites-Unlimited peut, à sa seule discrétion, restreindre ou suspendre les Services, sans préavis et sans possibilité de remédier à la violation. Si vous en avez la possibilité et que vous remédiez à la violation ou que vous démontrez à Websites-Unlimited que vous avez pris des mesures pour empêcher de futures violations des CGU, Websites-Unlimited lèvera la restriction ou la suspension. Websites-Unlimited vous informera de toute suspension ou restriction. Qu'une restriction affecte ou non votre accès à votre contenu est à la seule discrétion de Websites-Unlimited. VEUILLEZ NOTER QUE LES FRAIS SERONT FACTURÉS PENDANT LA PÉRIODE DE TOUTE SUSPENSION OU RESTRICTION DE SERVICES.

15.2
LE CLIENT

Vous pouvez résilier n'importe quel Service à tout moment en utilisant l'outil Web que Websites-Unlimited vous fournit pour gérer votre compte afin de résilier le Service. VEUILLEZ NOTER: Sous réserve de l'article 8.10, tout montant payé à l'avance pour les Services ne sera pas remboursé.

15.2
Par sites Web-Illimité.

Websites-Unlimited peut résilier tout Service en vous donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours de la date de résiliation. Websites-Unlimited peut résilier le présent accord immédiatement et sans préavis:

        -si vous enfreignez la section 6 (Utilisation acceptable);
        -si vous violez l'article 8 (Paiement) et ne remédiez pas à cette violation dans les 10 jours suivant la violation; ou
        -si vous violez une autre section de ces CGU et ne corrigez pas cette violation dans les 15 jours.
    Survie.

Les sections du présent accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent accord, y compris, mais sans s'y limiter, 3.4, 4.2 (g), 4.2 (l), 4.3 (b), 4.3 (c), 5, 7, 8, 10.4, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 resteront en vigueur et de plein effet après l'expiration ou la résiliation du présent accord.
16.0

Renouvellements.

Les services achetés pour une période déterminée (par exemple, trois ans) seront automatiquement renouvelés à l'expiration de cette période, sauf si vous donnez un avis écrit à Websites-Unlimited de votre intention de les résilier au moins 30 jours avant l'expiration de cette période. Ils seront renouvelés aux tarifs alors en vigueur de Websites-Unlimited pour ces services.

17.0
GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    L'INTERNET EST UN RÉSEAU COMPLEXE D'ÉQUIPEMENTS, DE SERVICES ET DE FOURNISSEURS D'INFORMATIONS, DONC LE SERVICE PEUT NE PAS ÊTRE DISPONIBLE À TOUT MOMENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES D'HÉBERGEMENT ET D'AUTRES SERVICES PEUVENT NE PAS TOUJOURS ÊTRE DISPONIBLES, ET À L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LES SITES WEB ILLIMITÉS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'HÉBERGEMENT DU PRÉSENT CONTRAT, EXPLICITE OU IMPLICITE, PASSÉE OU PRÉSENTE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES D'HÉBERGEMENT SERONT SANS INTERRUPTION.

18.0
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Limite.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DES SITES WEB ILLIMITÉS (Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) À L'ÉGARD DU CLIENT POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AU PRÉSENT ACCORD, DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT PENDANT LA DATE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT LA DATE FAIT SA PREMIÈRE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES.

18.1
Dommages indirects.

WEBSITES-UNLIMITED.COM (Y COMPRIS SES REPRÉSENTANTS ET FOURNISSEURS) NE SERONT PAS RESPONSABLES AU CLIENT OU À SES UTILISATEURS FINAUX DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LES REVENUS OU BÉNÉFICES RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU DE LA FOURNITURE OU DE L'UTILISATION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE SI CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES OU NON, OU SI LES SITES WEB ILLIMITÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des dommages accessoires, spéciaux ou consécutifs. Si une juridiction applicable aux CGU ne permet pas une telle exclusion ou limitation, la responsabilité totale de Websites-Unlimited envers vous en relation avec tout dommage accessoire, spécial ou consécutif sera limitée par la section

18.2
Répartition des risques.

Le Client et Websites-Unlimited comprennent et conviennent que, dans la mesure permise par la loi applicable, les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent représentent l'accord des parties quant à la répartition des risques entre elles dans le cadre de leurs obligations respectives en vertu du présent Accord. Les frais payables à Websites-Unlimited reflètent et sont établis en fonction de cette répartition des risques et des exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent accord.

19.0

 OBLIGATION SELON LES LOIS EN VIGUEUR

• Le présent document de renonciation et consentement à l’égard de la participation d’une personne est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et , dans la mesure applicable , aux lois du Canada  et toute action ou procédure en vertu du présent document de renonciation et de consentement à l’égard de la participation d’une personne sera portée devant le tribunal compétent de la province de Québec.

Et ce contrat est aussi régi par nos politiques d’hébergement.  (voir les clauses sur le site :  Websites-Unlimited.com

Version V 1.8, Mise à jour le 14-02-2020

Par le Conseil d’Original Health Distribution ltd.  (en Holding)

À Calgary, Alberta

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